REPUBLIQUE
FRANCAISE
Arrondissement de Château-Chinon
Département de la Nièvre
COMMUNE
DE LUZY
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L’an deux mil dix, le Jeudi 4
Février, 20 heures, les membres du Conseil Municipal de la
Commune de LUZY se sont réunis salle de l’Hôtel de Ville,
sous la présidence de Monsieur Jean-Louis ROLLOT, Maire.
Etaient présents :
ROLLOT Jean-Louis - LEDHUY Jean-Claude - CHARMONT Jacques –
GAUTHIER Michel – DUBUC Françoise – LORDEY Eric - GONIN
Gilles – ANDRIOT Michèle - PAPONNEAU Joëlle - DELAVELLE
Gilbert – ILLER Christophe - GUERIN Jocelyne – DELAVELLE
Sylvie - GOURLIER Fabrice - DUBRESSON Anne-Marie - DESRAYAUD
Jean-Claude – PLAIGNAUD Chantal - DESCOURS Thierry.
Jean-Paul ANDRIOT
a donné procuration à
Jacques CHARMONT
Absents
excusés : /
Secrétaire
de séance :
Christophe ILLER
Nombre de membres en exercice
au jour de la séance : 19
Convocations adressées le 29 Janvier 2010
Compte-rendu affiché le 08 Février 2010
Le quorum étant atteint, le
Conseil Municipal peut délibérer.
OBJET : Compte-rendu.
Le Conseil Municipal a délibéré sur les
dossiers suivants :
- DGE 2010 :
Le Conseil Municipal décide d’inscrire au bénéfice de la DGE
2010, les travaux d'isolation thermique et la réalisation
d'un système de chauffage à eau chaude sur le bâtiment de
l'école Marcel Dubuis.
Les travaux s'étaleront sur deux ans à savoir
103 010 € hors taxes en 2010 pour l'isolation et 70 000 €
hors taxes en 2011 pour le réseau de chauffage.
Le Conseil sollicite l'attribution d'un taux
de subvention de 40 %.
- Chantier d’insertion Parc du Morvan –
convention année 2010 :
Décide de reconduire pour une année à compter du 1er
Janvier 2010, la convention qui détermine les modalités de
participation de la Commune de Luzy aux actions du chantier
d’insertion du Parc du Morvan pour une valeur de 870 €.
- Création chambre funéraire privée :
Le Conseil Municipal émet un avis favorable à la requête
d’une entreprise luzycoise pour la création d’une chambre
funéraire privée.
- Modification des statuts proposée par la
Communauté de Communes « Entre l’Alène et la Roche » :
Le Conseil Municipal approuve les modifications statutaires
proposées par le Conseil de la Communauté.
- Organisation territoriale :
Le Conseil Municipal se prononce contre les projets de
réforme de l’organisation territoriale proposés par le
gouvernement et demande une réforme ambitieuse de la
décentralisation, favorable à une intercommunalité plus
démocratique, plus cohérente et plus solidaire au service
des citoyens.
- Projet de territoire 2011-2014 :
Le Conseil Municipal valide le portage du projet de
territoire par le Comité de Territoire du Canton de LUZY et
met à disposition du CTCL les moyens humains et matériels
qui sont nécessaires dans l’élaboration du projet de
territoire 2011/2014.
- Suppression de la taxe professionnelle :
Le Conseil Municipal se prononce contre le projet de
suppression de la taxe professionnelle tel qu’il est
proposé par le Gouvernement.
Près de 30 ans après les premières lois de décentralisation,
il demande que soit mise en œuvre une réforme globale et
juste des finances locales, qui permette aux collectivités
locales de proposer des services publics efficaces au profit
de l’ensemble des citoyens partout sur le territoire.
- Convention ATESAT :
Le Conseil Municipal accepte les missions contenues dans la
convention d’assistance des services de la Direction
Départementale de l’Equipement de la Nièvre auprès de la
Commune de LUZY et autorise le Maire à signer la convention
ATESAT.
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du compte-rendu
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