REPUBLIQUE
FRANCAISE
Arrondissement de
Château-Chinon
Département de la Nièvre
COMMUNE DE LUZY
*******
L’an
deux mil onze, le Jeudi 21 Avril, à 20 h, les membres du
Conseil Municipal de la Commune de LUZY se sont réunis salle
de l’Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur
Jean-Louis ROLLOT, Maire.
Etaient présents :ROLLOT Jean-Louis - LEDHUY
Jean-Claude - CHARMONT Jacques – GAUTHIER Michel – DUBUC
Françoise – LORDEY Eric - GONIN Gilles – ANDRIOT Michèle -PAPONNEAU
Joëlle – ILLER Christophe – GUERIN Jocelyne – DELAVELLE
Sylvie - DUBRESSON Anne-Marie – DESRAYAUD Jean-Claude -
PLAIGNAUD Chantal - DESCOURS Thierry.
Fabrice GOURLIER a donné
procuration à Christophe ILLER
Gilbert DELAVELLE a donné procuration à Jacques CHARMONT
Jean-Paul ANDRIOT absent excusé.
Secrétaire de séance :
Jean-Claude LEDHUY
Nombre de membres en exercice
au jour de la séance : 19
Convocations adressées le 15 Avril 2011
Compte-rendu affiché le 27 Avril 2011.
Le quorum étant atteint, le
Conseil Municipal peut délibérer.
OBJET : Compte-rendu.
Budgets LITHOPRESS et SNTM :
Le Conseil Municipal, après avoir entendu
l’exposé du Maire, approuve les comptes administratifs et
les comptes de gestion de LITHOPRESS et SNTM, et affecte les
résultats de l’exploitation 2010.
DCE 2011
(Subvention Conseil Général) :
Des travaux de voirie seront inscrits au
titre de la DCE 2011.
DETR 2011 (Subvention Etat)
:
Les travaux de mise aux normes électriques de
l’église seront inscrits au titre de la DETR 2011.
Projet Hôtel du Centre :
La Commune de Luzy se portera acquéreur des
bâtiments et des terrains de l’Hôtel du Centre, afin
d’engager des travaux de rénovation de cet hôtel en liaison
avec les futurs gérants, Monsieur et
Madame Jérôme RAYMOND.
Ce projet fera l’objet d’un budget annexe.
Après réception de subventions du Conseil Général et de
l’Europe, le budget sera équilibré par les loyers payés par
les gérants.
Chantier d’insertion du Parc du Morvan :
Le Conseil Municipal autorise le Maire à
reconduire pour 2011 la convention avec le Parc du Morvan.
Convention d’occupation d’un bâtiment
communal « Rue de Pont » - Commune de LUZY /
Communauté de Communes « Entre l’Alène et la Roche » :
La Commune de Luzy (par convention) met à
disposition de la Communauté de Communes « Entre l’Alène et
la Roche » le 1er étage du bâtiment sis « Rue de
Pont » à compter du 1er Mai 2011.
Convention d’usage de la piscine –
saison 2011 :
Le Conseil Municipal autorise le Maire à
signer une convention avec les maîtres nageurs sauveteurs
pour usage de la piscine (redevance d’occupation forfaitaire + prix des
leçons de natation).
Recrutements d’agents contractuels
occasionnels :
Le Maire est autorisé à recruter jusqu’en
2014 des agents contractuels nécessaires à la satisfaction
des besoins occasionnels.
Modification du temps de travail d’un
Adjoint technique de 2ème classe à temps non
complet :
En raison de l’augmentation des missions de
l’Adjoint technique de 2ème classe stagiaire à
temps
non complet (17h20 hebdo), le Conseil Municipal autorise
l’augmentation de son temps de travail et
de le porter à 19h22 hebdo à compter du 1er juin
2011.
Taux des taxes directes locales :
Par délibération du 24 février 2011, le
Conseil Municipal a adopté les taux des trois taxes directes
locales, sans augmentation (TH : 11,43 % - TFB : 17,65% -
TFNB : 38,92 %).
Dans le cadre de la réforme budgétaire et de
la suppression de la taxe professionnelle, l’Etat a
communiqué fin mars les nouveaux taux (TH : 22,82% - TFB :
17,65% - TFNB : 40,81% - CFE
[cotisation foncière des entreprises] : 23,14%).
Ces nouveaux taux sont la somme des taux
locaux et des transferts décidés par l’Etat (avant ces
taxes étaient payées au Département et à la Région).
Le Conseil Municipal prend acte et vote les
quatre taux des taxes directes locales proposés par l’Etat
tout en réaffirmant sa volonté de ne pas augmenter la part
communale des trois taxes ménage.
Motion – Suppression de la taxe
professionnelle et modification des taux des taxes directes
locales :
Le Conseil Municipal demande à ce que
l’Etat ; en tant que décideur de la réforme et de la
fixation
des taux des taxes directes locales, informe chaque foyer
Luzycois de la décomposition de ceux-ci,
afin d’éviter toute confusion dans l’esprit des
contribuables quant à la volonté de la municipalité de
respecter ses promesses, c'est-à-dire de ne pas augmenter
ces taux.
Redevance d’usage de la piscine avec le
Camping de la Bédure – Convention :
Le Conseil Municipal autorise le Maire à
signer une convention avec les gérants du Camping de la
Bédure concernant une redevance d’usage de la piscine
d’un montant de 0,30 € TTC par nuitée avec
un minimum de 1500 euros pour l’année 2011. En contrepartie,
l’accès à la piscine par les résidents
du Camping sera gratuit.
Autorisations d’absences :
Le Conseil Municipal autorise les agents, à
l’occasion de certains évènements, à s’absenter du
service sur demande et présentation d’un justificatif. Ces
autorisations d’absence, distinctes des
congés annuels, doivent être prises au moment de
l’évènement. Elles sont accordées soit de plein
droit ou sous réserve des nécessités de service, rémunérées
ou non. Elles sont conformes au code
de la fonction publique territoriale.
début du compte-rendu
haut de page
